Actes et Paroles, Volume 1 - 27

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le marchand; ce que le marchand veut, le fabricant est contraint de
le vouloir. Messieurs, prenez garde! Le commerce frauduleux qui n'a
malheureusement que trop d'extension, ne voudra pas de la marque
facultative; il ne voudra aucune marque. L'industrie gemira et cedera.
La marque obligatoire serait une arme. Donnez cette arme, donnez cette
defense a l'industrie loyale contre le commerce deloyal. Je vous
le dis, messieurs les pairs, je vous le dis en presence des faits
deplorables que vous ont cites plusieurs nobles membres de cette
Chambre, en presence des debouches qui se ferment, en presence des
marches etrangers qui ne s'ouvrent plus, en presence de la diminution
du salaire qui frappe l'ouvrier, et de la falsification des denrees
qui frappe le consommateur; je vous le dis avec une conviction
croissante, devant la concurrence interieure, devant la concurrence
exterieure surtout, messieurs les pairs, fondez la sincerite
commerciale! (_Mouvement._)
Mettez la marque obligatoire dans la loi.
L'industrie francaise est une richesse nationale. Le commerce loyal
tend a elever l'industrie; le commerce frauduleux tend a l'avilir et a
la degrader. Protegez le commerce loyal, frappez le commerce deloyal.


ASSEMBLEE CONSTITUANTE
1848-1849.

NOTE 3
SECOURS AUX THEATRES
17 juillet 1848.

A la suite des fatales journees de juin 1848, les theatres de Paris
furent fermes. Cette cloture, qui semblait devoir se prolonger
indefiniment, etait une calamite de plus ajoutee aux autres calamites
publiques. La ruine des theatres etait imminente. M. Victor Hugo
sentit l'urgence de leur situation et leur vint en aide. Il convoqua
une reunion speciale des representants de Paris dans le 1er bureau,
leur demanda d'appuyer un projet de decret qu'il se chargeait de
presenter et qui allouait une subvention d'un million aux theatres,
pour les mettre a meme de rouvrir. La proposition fut vivement
debattue. Un membre accusa l'auteur du projet de decret de vouloir
_faire du bruit_. M. Victor Hugo s'ecria:

Ce que je veux, ce n'est pas du bruit, comme vous dites, c'est du
pain! du pain pour les artistes, du pain pour les ouvriers, du pain
pour les vingt mille familles que les theatres alimentent! Ce que je
veux, c'est le commerce, c'est l'industrie, c'est le travail, vivifies
par ces ruisseaux de seve qui jaillissent des theatres de Paris! c'est
la paix publique, c'est la serenite publique, c'est la splendeur de la
ville de Paris, c'est l'eclat des lettres et des arts, c'est la venue
des etrangers, c'est la circulation de l'argent, c'est tout ce que
repandent d'activite, de joie, de sante, de richesse, de civilisation,
de prosperite, les theatres de Paris ouverts. Ce que je ne veux pas,
c'est le deuil, c'est la detresse, c'est l'agitation, c'est l'idee
de revolution et d'epouvante que contiennent ces mots lugubres: Les
theatres de Paris sont fermes! Je l'ai dit a une autre epoque et dans
une occasion pareille, et permettez-moi de le redire: Les theatres
fermes, c'est le drapeau noir deploye.
Eh bien, je voudrais que vous, vous les representants de Paris, vous
vinssiez dire a cette portion de la majorite qui vous inquiete:
Osez deployer ce drapeau noir! osez abandonner les theatres! Mais,
sachez-le bien, qui laisse fermer les theatres fait fermer les
boutiques! Sachez-le bien, qui laisse fermer les theatres de Paris,
fait une chose que nos plus redoutables annees n'ont pas faite; que
l'invasion n'a pas faite, que 93 n'a pas faite! Qui ferme les theatres
de Paris eteint le feu qui eclaire, pour ne plus laisser resplendir
que le feu qui incendie! Osez prendre cette responsabilite!
Messieurs, cette question des theatres est maintenant un cote, un cote
bien douloureux, de la grande question des detresses publiques. Ce que
nous invoquons ici, c'est encore le principe de l'assistance. Il y a
la, autour de nous, je vous le repete, vingt mille familles qui nous
demandent de ne pas leur oter leur pain! Le plus deplorable temoignage
de la durete des temps que nous traversons, c'est que les theatres,
qui n'avaient jamais fait partie que de notre gloire, font aujourd hui
partie de notre misere.
Je vous en conjure, reflechissez-y. Ne desertez pas ce grand interet.
Faites de moi ce que vous voudrez; je suis pret a monter a la tribune,
je suis pret a combattre, _a la poupe, a la proue, ou l'on voudra,
n'importe_; mais ne reculons pas! Sans vous, je ne suis rien; avec
vous, je ne crains rien! Je vous supplie de ne pas repousser la
proposition.

La proposition, appuyee par la presque unanimite des representants de
la Seine et adoptee par le comite de l'interieur, fut acceptee par
le gouvernement, qui reduisit a six cent mille francs la subvention
proposee. M. Victor Hugo, nomme president et rapporteur d'une
commission speciale chargee d'examiner le projet de decret, et
composee de MM. Leon de Maleville, Bixio et Evariste Bavoux, deposa au
nom du comite de l'interieur et lut en seance publique, le 17 juillet,
le rapport suivant:

Citoyens representants,
Dans les graves conjonctures ou nous sommes, en examinant le projet de
subvention aux theatres de Paris, votre comite de l'interieur et la
commission qu'il a nommee ont eu le courage d'ecarter toutes les
hautes considerations d'art, de litterature, de gloire nationale, qui
viendraient si naturellement en aide au projet, que nous conservons du
reste, et que nous ferons certainement valoir a l'occasion dans des
temps meilleurs; le comite, dis-je, a eu le courage d'ecarter toutes
ces considerations pour ne se preoccuper de la mesure proposee qu'au
point de vue de l'utilite politique.
C'est a ce point de vue unique d'une grande et evidente utilite
politique et immediate, que nous avons l'honneur de vous proposer
l'adoption de la mesure.
Les theatres de Paris sont peut-etre les rouages principaux de ce
mecanisme complique qui met en mouvement le luxe de la capitale et les
innombrables industries que ce luxe engendre et alimente; mecanisme
immense et delicat, que les bons gouvernements entretiennent avec
soin, qui ne s'arrete jamais sans que la misere naisse a l'instant
meme, et qui, s'il venait jamais a se briser, marquerait l'heure
fatale ou les revolutions sociales succedent aux revolutions
politiques.
Les theatres de Paris, messieurs, donnent une notable impulsion
a l'industrie parisienne, qui, a son tour, communique la vie a
l'industrie des departements. Toutes les branches du commerce
recoivent quelque chose du theatre. Les theatres de Paris font vivre
directement dix mille familles, trente ou quarante metiers divers,
occupant chacun des centaines d'ouvriers, et versent annuellement dans
la circulation une somme qui, d'apres des chiffres incontestables, ne
peut guere etre evaluee a moins de vingt ou trente millions.
La cloture des theatres de Paris est donc une veritable catastrophe
commerciale qui a toutes les proportions d'une calamite publique. Les
faire vivre, c'est vivifier toute la capitale. Vous avez accorde, il
y a peu de jours, cinq millions a l'industrie du batiment; accorder
aujourd'hui un subside aux theatres, c'est appliquer le meme principe,
c'est pourvoir aux memes necessites politiques. Si vous refusiez
aujourd'hui ces six cent mille francs a une industrie utile, vous
auriez dans un mois plusieurs millions a ajouter a vos aumones.
D'autres considerations font encore ressortir l'importance politique
de la mesure qui rouvrirait nos theatres. A une epoque comme la notre,
ou les esprits se laissent entrainer, dans cette espece de lassitude
et de desoeuvrement qui suit les revolutions, a toutes les emotions,
et quelquefois a toutes les violences de la fievre politique, les
representations dramatiques sont une distraction souhaitable, et
peuvent etre une heureuse et puissante diversion. L'experience a
prouve que, pour le peuple parisien en particulier, il faut le dire
a la louange de ce peuple si intelligent, le theatre est un calmant
efficace et souverain.
Ce peuple, pareil a tant d'egards au peuple athenien, se tourne
toujours volontiers, meme dans les jours d'agitation, vers les joies
de l'intelligence et de l'esprit. Peu d'attroupements resistent a
un theatre ouvert; aucun attroupement ne resisterait a un spectacle
gratis.
L'utilite politique de la mesure de la subvention aux theatres est
donc demontree. Il importe que les theatres de Paris rouvrent et
se soutiennent, et l'etat consulte un grand interet public en leur
accordant un subside qui leur permettra de vivre jusqu'a la saison
d'hiver, ou leur prosperite renaitra, nous l'esperons, et sera a la
fois un temoignage et un element de la prosperite generale.
Cela pose, ce grand interet politique une fois constate, votre comite
a du rechercher les moyens d'arriver surement a ce but: faire vivre
les theatres jusqu'a l'hiver. Pour cela, il fallait avant tout
qu'aucune partie de la somme votee par vous ne put etre detournee de
sa destination, et consacree, par exemple, a payer les dettes que les
theatres ont contractees depuis cinq mois qu'ils luttent avec le plus
honorable courage contre les difficultes de la situation. Cet argent
est destine a l'avenir et non au passe. Il ne pourra etre revendique
par aucun creancier. Votre comite vous propose de declarer les sommes
allouees aux theatres par le decret incessibles et insaisissables.
Les sommes ne seraient versees aux directeurs des theatres que sous
des conditions acceptees par eux, ayant toutes pour objet la meilleure
exploitation de chaque theatre en particulier, et que les directeurs
seraient tenus d'observer sous peine de perdre leur droit a
l'allocation.
Quant aux sommes en elles-memes, votre comite en a examine
soigneusement la repartition. Cette repartition a ete modifiee pour
quelques theatres, d'accord avec M. le ministre de l'interieur, et
toujours dans le but d'utilite positive qui a preoccupe votre comite.
L'allocation de 170,000 francs a ete conservee a l'Opera dont la
prosperite se lie si etroitement a la paix de la capitale. La part du
Vaudeville a ete portee a 24,000 francs, sous la condition que les
directeurs ne negligeront rien pour rendre a ce theatre son ancienne
prosperite, et pour y ramener la troupe excellente que tout Paris y
applaudissait dans ces derniers temps.
Un theatre oublie a ete retabli dans la nomenclature, c'est le theatre
Beaumarchais, c'est-a-dire le theatre special du 8e arrondissement et
du faubourg Saint-Antoine. L'assemblee s'associera a la pensee qui a
voulu favoriser la reouverture de ce theatre.
Voici cette repartition, telle qu'elle est indiquee et arretee dans
l'expose des motifs qui vous a ete distribue ce matin:
Pour l'Opera, Theatre de la Nation 170,000 fr.
Pour le Theatre de la Republique 105,000
Pour l'Opera-Comique 80,000
Pour l'Odeon 45,000
Pour le Gymnase 30,000
Pour la Porte-Saint-Martin 35,000
Pour le Vaudeville 24,000
Pour les Varietes 24,000
Pour le Theatre Montansier 15,000
Pour l'Ambigu-Comique 25,000
Pour la Gaite 25,000
Pour le Theatre-Historique 27,000
Pour le Cirque 4,000
Pour les Folies-Dramatiques 11,000
Pour les Delassements-Comiques 11,000
Pour le Theatre Beaumarchais 10,000
Pour le Theatre Lazary 4,000
Pour le Theatre des Funambules 5,000
Pour le Theatre du Luxembourg 5,000
Pour les theatres de la banlieue 10,000
Pour l'Hippodrome 5,000
Pour eventualites 10,000
Total 680,000 fr.
Le comite a cru necessaire d'ajouter aux subventions reparties une
somme de 10,000 francs destinee a des allocations eventuelles qu'il
est impossible de ne pas prevoir en pareille matiere.
Afin de multiplier les precautions et de rendre tout abus impossible,
votre comite, d'accord avec le ministre, vous propose d'ordonner, par
l'article 2 du decret, que la distribution de la somme afferente a
chaque theatre sera faite de quinzaine en quinzaine, par cinquiemes,
jusqu'au 1er octobre. Les deux tiers au moins de la somme seront
affectes au payement des artistes, employes et gagistes des theatres.
Enfin, le ministre rendra compte de mois en mois de l'execution du
decret a votre comite de l'interieur.
Un decret special avait ete presente pour le Theatre de la Nation; le
comite, ne voyant aucun motif a ce double emploi, a fondu les deux
decrets en un seul.
Le credit total alloue par les deux decrets ainsi reunis s'eleve a
680,000 francs.
Par toutes les considerations que nous venons d'exposer devant vous,
nous esperons, messieurs, que vous voudrez bien voter ce decret dont
vous avez deja reconnu et declare l'urgence. Il faut que tous les
symptomes de la confiance et de la securite reparaissent; il faut que
les theatres rouvrent; il faut que la population reprenne sa serenite
en retrouvant ses plaisirs. Ce qui distrait les esprits les apaise.
Il est temps de remettre en mouvement tous les moteurs du luxe, du
commerce, de l'industrie, c'est-a-dire tout ce qui produit le travail,
tout ce qui detruit la misere; les theatres sont un de ces moteurs.
Que les etrangers se sentent rappeles a Paris par le calme retabli;
qu'on voie des passants dans les rues la nuit, des voitures qui
roulent, des boutiques ouvertes, des cafes eclaires; qu'on puisse
rentrer tard chez soi; les theatres vous restitueront toutes ces
libertes de la vie parisienne, qui sont les indices memes de la
tranquillite publique. Il est temps de rendre sa physionomie vivante,
animee, paisible, a cette grande ville de Paris, qui porte avec
accablement, depuis un mois bientot, le plus douloureux de tous les
deuils, le deuil de la guerre civile!
Et permettez au rapporteur de vous le dire en terminant, messieurs, ce
que vous ferez en ce moment sera utile pour le present et fecond pour
l'avenir. Ce ne sera pas un bienfait perdu; venez en aide au theatre,
le theatre vous le rendra. Votre encouragement sera pour lui un
engagement. Aujourd'hui, la societe secourt le theatre, demain le
theatre secourra la societe. Le theatre, c'est la sa fonction et son
devoir, moralise les masses en meme temps qu'il enrichit la cite. 11
peut beaucoup sur les imaginations; et, dans des temps serieux comme
ceux ou nous sommes, les auteurs dramatiques, libres desormais,
comprendront plus que jamais, n'en doutez pas, que faire du theatre
une chaire de verite et une tribune d'honnetete, pousser les coeurs
vers la fraternite, elever les esprits aux sentiments genereux par le
spectacle des grandes choses, infiltrer dans le peuple la vertu et
dans la foule la raison, enseigner, apaiser, eclairer, consoler, c'est
la plus pure source de la renommee, c'est la plus belle forme de la
gloire!
La subvention aux theatres fut votee. Les theatres rouvrirent.

NOTE 4
SECOURS AUX TRANSPORTES
14 aout 1848.
Immediatement apres les journees de juin, M. Victor Hugo se preoccupa
du sort fait aux transportes. Il appela tous les hommes de bonne
volonte, dans toutes les nuances de l'assemblee, a leur venir en aide.
Il organisa dans ce but une reunion speciale en dehors de tous les
partis.
Voici en quels termes le fait est raconte dans _la Presse_ du 14 aout
1848:

"Tous les hommes politiques ne sont pas en declin, heureusement! Au
premier rang de ceux qu'on a vus grandir par le courage qu'ils ont
deploye sous la grele des balles dans les tristes journees de juin,
par la fermete conciliante qu'ils ont apportee a la tribune, et enfin
par l'elan d'une fraternite sincere telle que nous la concevons, telle
que nous la ressentons, nous aimons a signaler un de nos illustres
amis, Victor Hugo, devant lequel plus d'une barricade s'est abaissee,
et que la liberte de la presse a trouve debout a la tribune au jour
des interpellations adressees a M. le general Cavaignac.
"M. Victor Hugo vient encore de prendre une noble initiative dont nous
ne saurions trop le feliciter. Il s'agit de visiter les detenus de
juin. Cette proposition a motive la reunion spontanee d'un certain
nombre de representants dans l'un des bureaux de l'assemblee
nationale; nous en empruntons les details au journal l'_Evenement_:
"La reunion se composait deja de MM. Victor Hugo, Lagrange, l'eveque
de Langres, Montalembert, David (d'Angers), Galy-Gazalat, Felix
Pyat, Edgar Quinet, La Rochejaquelein, Demesmay, Mauvais, de Voguee,
Cremieux, de Falloux, Xavier Durrieu, Considerant, le general Laydet,
Vivien, Portalis, Chollet, Jules Favre, Wolowski, Babaud-Laribiere,
Antony Thouret.
"M. Victor Hugo a expose l'objet de la reunion. Il a dit:
"Qu'au milieu des reunions qui se sont produites au sein de
l'assemblee, et qui s'occupent toutes avec un zele louable, et selon
leur opinion consciencieuse, des grands interets politiques du pays,
il serait utile qu'une reunion se format qui n'eut aucune couleur
politique, qui resumat toute sa pensee dans le seul mot _fraternite_,
et qui eut pour but unique l'apaisement des haines et le soulagement
des miseres nees de la guerre civile.
"Cette reunion se composerait d'hommes de toutes les nuances, qui
oublieraient, en y entrant, a quel parti ils appartiennent, pour ne
se souvenir que des souffrances du peuple et des plaies de la France.
Elle aurait, sans le vouloir et sans le chercher, un but politique de
l'ordre le plus eleve; car soulager les malheurs de la guerre civile
dans le present, c'est eteindre les fureurs de la guerre civile dans
l'avenir. L'assemblee nationale est animee des intentions les plus
patriotiques; elle veut punir les vrais coupables et amender les
egares, mais elle ne veut rien au dela de la severite strictement
necessaire, et, certainement, a cote de sa severite, elle cherchera
toujours les occasions de faire sentir sa paternite. La reunion
projetee provoquerait, selon les faits connus et les besoins qui se
manifesteraient, la bonne volonte genereuse de l'assemblee.
"Cette reunion ne se compose encore que de membres qui se sont
spontanement rapproches et qui appartiennent a toutes les opinions
representees dans l'assemblee; mais elle admettrait avec empressement
tous les membres qui auraient du temps a donner aux travaux de
fraternite qu'elle s'impose. Son premier soin serait de visiter les
forts, en ayant soin de ne s'immiscer dans aucune des attributions du
pouvoir judiciaire ou du pouvoir administratif. Elle se preoccuperait
de tout ce qui peut, sans desarmer, bien entendu, ni enerver l'action
de la loi, adoucir la situation des prisonniers et le sort de leurs
familles.
"En ce qui touche ces malheureuses familles, la reunion rechercherait
les moyens d'assurer l'execution du decret qui leur reserve le droit
de suivre les transportes, et qui, evidemment n'a pas voulu que ce
droit fut illusoire ou onereux pour les familles pauvres. Le general
Cavaignac, consulte par M. Victor Hugo, a pleinement approuve cette
pensee, a compris que la prudence s'y concilierait avec l'intention
fraternelle et l'unite politique, et a promis de faciliter, par tous
les moyens en son pouvoir, l'acces et la visite des prisons aux
membres de la reunion; ce sera pour eux une occupation fatigante et
penible, mais que le sentiment du bien qu'ils pourront faire leur
rendra douce.
"En terminant, M. Victor Hugo a exprime le voeu que la reunion mit a
sa tete et choisit pour son president l'homme venerable qu'elle compte
parmi ses membres, et qui joint au caractere sacre de representant
le caractere sacre d'eveque, M. Parisis, eveque de Langres. Ainsi le
double but evangelique et populaire sera admirablement exprime par la
personne meme de son president. La fraternite est le premier mot de
l'evangile et le dernier mot de la democratie."
"La reunion a completement adhere a ces genereuses paroles. Elle a
aussitot constitue son bureau, qui est ainsi compose:
"President, M. Parisis, eveque de Langres; vice-president, M. Victor
Hugo; secretaire, M. Xavier Durrieu.
"La reunion s'est separee, apres avoir charge MM. Parisis, Victor Hugo
et Xavier Durrieu de demander au general Cavaignac, pour les membres
de la reunion, l'autorisation de se rendre dans les forts et les
prisons de Paris."

NOTE 5.
LA QUESTION DE DISSOLUTION

En janvier 1849, la question de dissolution se posa. L'assemblee
constituante discuta la proposition Rateau. Dans la discussion
prealable des bureaux, M. Victor Hugo prononca, le 15 janvier, un
discours que la stenographie a conserve. Le voici:

M. VICTOR HUGO.--Posons la question.
Deux souverainetes sont en presence.
Il y a d'un cote l'assemblee, de l'autre le pays
D'un cote l'assemblee. Une assemblee qui a rendu a Paris, a la
France, a l'Europe, au monde entier, un service, un seul, mais il est
considerable; en juin, elle a fait face a l'emeute, elle a sauve la
democratie. Car une portion du peuple n'a pas le droit de revolte
contre le peuple tout entier. C'est la le titre de cette assemblee.
Ce titre serait plus beau si la victoire eut ete moins dure. Les
meilleurs vainqueurs sont les vainqueurs clements. Pour ma part,
j'ai combattu l'insurrection anarchique et j'ai blame la repression
soldatesque. Du reste, cette assemblee, disons-le, a plutot essaye de
grandes choses qu'elle n'en a fait. Elle a eu ses fautes et ses torts,
ce qui est l'histoire des assemblees et ce qui est aussi l'histoire
des hommes. Un peu de bon, pas mal de mediocre, beaucoup de mauvais.
Quant a moi, je ne veux me rappeler qu'une chose, la conduite
vaillante de l'assemblee en juin, son courage, le service rendu. Elle
a bien fait son entree; il faut maintenant qu'elle fasse bien sa
sortie.
De l'autre cote, dans l'autre plateau de la balance, il y a le pays.
Qui doit l'emporter? (_Reclamations._) Oui, messieurs, permettez-moi
de le dire dans ma conviction profonde, c'est le pays qui demande
votre abdication. Je suis net, je ne cherche pas a etre nomme
commissaire, je cherche a dire la verite. Je sais que chaque parti a
une pente a s'intituler le pays. Tous, tant que nous sommes, nous nous
enivrons bien vite de nous-memes et nous avons bientot fait de crier:
Je suis la France! C'est un tort quand on est fort, c'est un ridicule
quand on est petit. Je tacherai de ne point donner dans ce travers,
j'userai fort peu des grands mots; mais, dans ma conviction loyale,
voici ce que je pense: L'an dernier, a pareille epoque, qui est-ce
qui voulait la reforme? Le pays. Cette annee, qui est-ce qui veut la
dissolution de la chambre? Le pays. Oui, messieurs, le pays nous dit:
retirez-vous. Il s'agit de savoir si l'assemblee repondra: je reste.
Je dis qu'elle ne le peut pas, et j'ajoute qu'elle ne le doit pas.
J'ajoute encore ceci. Le pays doit du respect a l'assemblee, mais
l'assemblee doit du respect au pays.
Messieurs, ce mot, le pays, est un formidable argument; mais il n'est
pas dans ma nature d'abuser d'aucun argument. Vous allez voir que je
n'abuse pas de celui-ci.
Suffit-il que la nation dise brusquement, inopinement, a une
assemblee, a un chef d'etat, a un pouvoir: va-t'en! pour que ce
pouvoir doive s'en aller?
Je reponds: non!
Il ne suffit pas que la nation ait pour elle la souverainete, il faut
qu'elle ait la raison.
Voyons si elle a la raison.
Il y a en republique deux cas, seulement deux cas ou le pays peut dire
a une assemblee de se dissoudre. C'est lorsqu'il a devant lui une
assemblee legislative dont le terme est arrive, ou une assemblee
constituante dont le mandat est epuise.
Hors de la, le pays, le pays lui-meme peut avoir la force, il n'a pas
le droit.
L'assemblee legislative dont la duree constitutionnelle n'est pas
achevee, l'assemblee constituante dont le mandat n'est pas accompli
ont le droit, ont le devoir de repondre au pays lui-meme: non! et de
continuer, l'une sa fonction, l'autre son oeuvre.
Toute la question est donc la. Je la precise, vous voyez. La
Constituante de 1848 a-t-elle epuise son mandat? a-t-elle termine son
oeuvre? Je crois que oui, vous croyez que non.
UNE VOIX.--L'assemblee n'a point epuise son mandat.
M. VICTOR HUGO.--Si ceux qui veulent maintenir l'assemblee parviennent
a me prouver qu'elle n'a point fait ce qu'elle avait a faire, et que
son mandat n'est point accompli, je passe de leur bord a l'instant
meme.
Examinons.
Qu'est-ce que la constituante avait a faire? Une constitution.
La constitution est faite.
LE MEME MEMBRE.--Mais, apres la constitution, il faut que l'assemblee
fasse les lois organiques.
M. VICTOR HUGO.--Voici le grand argument, faire les lois organiques!
Entendons-nous.
Est-ce une necessite ou une convenance?
Si les lois organiques participent du privilege de la constitution,
si, comme la constitution, qui n'est sujette qu'a une seule
reserve, la sanction du peuple et le droit de revision, si comme la
constitution, dis-je, les lois organiques sont souveraines,
inviolables, au-dessus des assemblees legislatives, au-dessus des
codes, placees a la fois a la base et au faite, oh! alors, il n'y
a pas de question, il n'y a rien a dire, il faut les faire, il y a
necessite. Vous devez repondre au pays qui vous presse: attendez! nous
n'avons pas fini! les lois organiques ont besoin de recevoir de
nous le sceau du pouvoir constituant. Et alors, si cela est, si nos
adversaires ont raison, savez-vous ce que vous avez fait vendredi en
repoussant la proposition Rateau? vous avez manque a votre devoir!
Mais si les lois organiques par hasard ne sont que des lois comme les
autres, des lois modifiables et revocables, des lois que la prochaine
assemblee legislative pourra citer a sa barre, juger et condamner,
comme le gouvernement provisoire a condamne les lois de la monarchie,
comme vous avez condamne les decrets du gouvernement provisoire, si
cela est, ou est la necessite de les faire? a quoi bon devorer le
temps de la France pour jeter quelques lois de plus a cet appetit de
revocation qui caracterise les nouvelles assemblees?
Ce n'est donc plus qu'une question de convenance. Mon Dieu! je suis
de bonne composition, si nous vivions dans un temps calme, et si cela
vous etait bien agreable, cela me serait egal. Oui, vous trouvez
convenable que les redacteurs du texte soient aussi les redacteurs du
commentaire, que ceux qui ont fait le livre fassent aussi les notes,
que ceux qui ont bati l'edifice pavent aussi les rues a l'entour, que
le theoreme constitutionnel fasse penetrer son unite dans tous ses
corollaires; apres avoir ete legislateurs constituants, il vous plait
d'etre legislateurs organiques; cela est bien arrange, cela est plus
regulier, cela va mieux ainsi. En un mot, vous voulez faire les lois
organiques; pourquoi? pour la symetrie.
Ah! ici, messieurs, je vous arrete. Pour une assemblee constituante,
ou il n'y a plus de necessite il n'y a plus de droit. Car du moment ou
votre droit s'eclipse, le droit du pays reparait.
Et ne dites pas que si l'on admet le droit de la nation en ce moment,
il faudra l'admettre toujours, a chaque instant et dans tous les cas,
que dans six mois elle dira au president de se demettre et que dans un
an elle criera a la legislative de se dissoudre. Non! la constitution,
une fois sanctionnee par le peuple, protegera le president et
la legislative. Reflechissez. Voyez l'abime qui separe les deux
situations. Savez-vous ce qu'il faut en ce moment pour dissoudre
l'assemblee constituante? Un vote, une boule dans la boite du
scrutin. Et savez-vous ce qu'il faudrait pour dissoudre l'assemblee
legislative? Une revolution.
Tenez, je vais me faire mieux comprendre encore: faites une hypothese,
reculez de quelques mois en arriere, reportez-vous a l'epoque ou
vous etiez en plein travail de constitution, et supposez qu'en ce
moment-la, au milieu de l'oeuvre ebauchee, le pays, impatient ou
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